Accueil / Agenda / Nouvelle directive européenne : consultation du public

Une nouvelle directive européenne doit créer les règles relatives aux études d'impact au niveau européen. A cette occasion,  la Commission Européenne organise une consultation du public qui va orienter la portée de cette création.
Pour rappel, selon la règlementation française,  l'étude d'impact et l'avis de la DREAL* sont exigés à partir de 450 porcs, 150 truies ou 30 000 poulets. Le projet européen proposant les seuils suivants : à partir de 3 000 porcs, 900 truies, 85 000 poulets ou 60 000 poules.

Cette consultation est ouverte à TOUS les citoyens : Nous vous appelons à répondre massivement à ce questionnaire avant le 24 septembre 2010 :

http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=EIAREVIEW&lang=fr

*Dreal : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement