16/04/2009 Nouvelles normes environnementales Révision de la carte des « ZES », couverture des sols l’hiver, obligation des bandes enherbées le long des cours d’eau En savoir plus
23/02/2009 Risque de redressement fiscal Ne pas renvoyer dans les temps le formulaire "Redevance Pollution", ou le renvoyer incomplet ou avec des informations différentes de la réalité, expose les exploitants à des risques de redressements fiscaux importants. En savoir plus
22/12/2008 Contrôles : des conséquences de plus en plus graves Depuis le 1er octobre, les contrôles se multiplient sur le terrain : ICCE (indemnité compensatoire pour contraintes environnementales), diagnostics MTD (meilleures techniques disponibles), conditionnalité de la PAC (politique agricole commune), contrôles en BVC (bassins versants contentieux). En savoir plus
16/10/2008 Une station de traitement mobile pour « petits élevages » La station de traitement mobile SMELOX est opérationnelle depuis le mois de juin dernier, après plus d’un an de fabrication et de mise au point En savoir plus
18/07/2008 Environnement : le point sur les nouvelles contraintes administratives Bassins versants contentieux : risque d’amende et de perte des aides - mise à jour des plans d’épandage à notifier à l’Administration avant septembre 2008. En savoir plus
15/05/2008 Législation en bref : Bassins versants contentieux... Bassins versants contentieux : L'Administration demande le dépôt de tous les nouveaux plans d'épandage pour le 30 Juin 2008 En savoir plus
15/05/2008 Déclaration de début d'exploitation Déclaration de début d'exploitation : comment éviter le contentieux avec le voisinage et sécuriser votre élevage? En savoir plus
13/05/2008 UNE COLLABORATION AVEC VOS INTERLOCUTEURS SPECIALISES Expertise bâtiment, juridique, cultures, sanitaire, nutrition animale En savoir plus
18/09/2007 Plan de fumure Réalisation du plan de fumure au plus tard le 31 mars de l'année en cours En savoir plus

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