Les graines de colza référencées énergie renouvelable

Le Gouessant obtient une nouvelle certification

La certification 2BSvs* est relative à la production durable de biomasse. Elle concerne, notamment, les producteurs de biocarburants et leurs fournisseurs (négociants, coopératives…) de matières premières d’origine organique (produits agricoles, produits forestiers, etc.). Depuis plusieurs mois, les services Qualité, Agro-Environnement, Collecte et Statistiques travaillaient sur un référentiel pour la production de colza énergie renouvelable (ENR). L’audit de référencement s’est déroulé le 18 octobre dernier et s’est conclu par la certification.
 

La directive européenne 2009/28 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables exige d’atteindre au moins 10 % de sources renouvelables (et durables) dans la consommation d’énergie pour les transports d’ici 2020 pour chaque État membre. Pour que la production de biocarburants puisse bénéficier de soutiens publics, le schéma définit des exigences et impose le respect de plusieurs types de critères, tels que :

• La matière première ne doit pas provenir de terres prises sur la forêt ou renfermant un important stock de carbone ou riches en biodiversité ou de tourbières qui ont été drainées.
• Ces biocarburants doivent éviter au moins 35 % d’émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’usage d’un carburant conventionnel (50 % à partir de 2017, puis 60 % pour les installations nouvelles) par rapport aux énergies fossiles. Ce critère quantitatif est calculé en cumul sur l’ensemble du process du champ jusqu’à la pompe.
• Les matières premières doivent respecter le domaine Environnement de la conditionnalité de la PAC et les Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).
• La mise en œuvre d’un bilan massique* pour chaque unité logistique*.
• La mise en œuvre d’un système de contrôle pour chaque maillon de la filière (procédures documentées).

L’application de ces critères nécessite la mise en place d’un dispositif de traçabilité de l’information dans le cadre d’un schéma auditable. 

Le schéma volontaire

Le schéma volontaire 2BSvs (schéma français) a été mis au point par un groupe de travail composé de représentants de la filière des biocarburants en France. Il a pour objectif de démontrer, via une vérification indépendante, le respect des critères de durabilité fixés par la directive et ainsi de certifier la biomasse utilisée comme matière première et les biocarburants produits. Le schéma volontaire 2BSvs s’appuie sur une méthodologie d’audit dont l’aboutissement est l’émission d’un certificat. Il s’adresse aux organismes chargés de la collecte de la biomasse auprès des agriculteurs, des coopératives et entreprises de négoce agricoles (volet dit production de biomasse), aux transformateurs et négociants (volet dit système de bilan massique). Ce schéma couvre l’ensemble des critères de durabilité requis par la directive tout au long de la filière de production et de transformation, sur le marché européen mais aussi pour les productions importées hors Union Européenne.

2BSvs : En anglais : Biomass biofuels sustainability voluntary scheme ou en français : Biomass, Biocarburants, schéma volontaire pour la durabilité.
*Bilan massique : relation entre les entrées et les sorties d’une matière, c’est-à-dire un bilan d’une substance donnée dans un système défini.
*Unité logistique : lieu géographique précisément délimité à l’intérieur duquel les produits peuvent être mélangés.