Législation en bref : Bassins versants contentieux...

 

L' Administration demande le dépôt de tous les nouveaux plans d'épandage pour le 30 Juin 2008

En fonction des modifications, les informations à fournir à l'Administration sont plus ou moins importantes, c'est pourquoi nous vous conseillons de prendre contact au plus vite avec le service Environnement afin de faire l'analyse de la situation.