Contrôles : des conséquences de plus en plus graves

 

Un automne chaud

Il est urgent que chacun prépare les contrôles avec une rigueur très « administrative », particulièrement les PPF (plans prévisionnels de fumure), les cahiers de fertilisation et les étiquettes d’aliment. Les conséquences de ces contrôles sont de plus en plus importantes : multiplication des taxes « Agence de l’eau », baisse ou perte des aides PAC, interdiction de demander certaines subventions, amendes…

Depuis le 1^er octobre, les contrôles se multiplient sur le terrain : ICCE (indemnité compensatoire pour contraintes environnementales), diagnostics MTD (meilleures techniques disponibles), conditionnalité de la PAC (politique agricole commune), contrôles en BVC (bassins versants contentieux).

N’hésitez pas à en parler avec votre interlocuteur « Gouessant » ou à appeler directement le service Environnement au 02.96.34.68.36. Un accompagnement à votre mesure pourra ainsi être enclenché avant, pendant ou après le passage de l’Administration.

Un printemps bouillant

(R)évolutions règlementaires ?

Le printemps 2009 sera très chargé. Les politiques environnementales et agricoles vont sans doute largement évoluer. En effet, le tout public sera consulté en avril 2009 sur les projets de textes relatifs aux 4 ^ème  programmes d’action « directive nitrate » : les ZES, resteront-elles ? Les efforts des agriculteurs seront-ils reconnus ? 
Le SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) devrait voir le jour avec quelques prescriptions phosphore. La France devra démontrer qu’il n’y a plus de bassins versants «contentieux », sinon un nouveau tour de vis pour les agriculteurs est à prévoir. Il y a, aux dires des Administrations, de véritables améliorations dans les pratiques agricoles. Il faut les pérenniser, mais cela suffira-t’il, face à un lobby environnementaliste breton très fort ?

Rappel : pensez dès maintenant à l’élaboration de votre Plan Prévisionnel de Fumure (PPF). Celui-ci doit être élaboré au plus tard avant chaque 31 mars. Votre service Environnement peut vous aider, contactez-le dès aujourd’hui (tél : 02.96.34.68.36). 
Si vous avez signé une MAE (mesure agricole environnementale), un EAE (engagement agricole environnemental), un CTE (contrat territorial d’exploitation), un CAD (contrat d'agriculture durable), votre PPF doit porter sur l’azote, mais aussi sur le phosphore et parfois même la potasse.
 

Redevance pollution des élevages bovins, porcins et volailles

En février 2009 : nouvelle déclaration d’activité polluante, pour la première fois les élevages laitiers seront concernés.
Vous serez plus nombreux à devoir déclarer la production d’azote à l’organisme fiscal qu’est l’Agence de l’eau. Pour ne pas être surtaxée pour l’année 2008, il est impératif que chaque exploitation veille à ne pas dépasser le nombre d’animaux auquel elle est autorisée ou déclarée au titre des ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement).

Les contrôles en quelques chiffres 50 % des exploitations sont contrôlées tous les ans en bassins versants contentieux (les Échelles, l’Horn, l’Aberwrac’h, l’Urne, l’Ic, le Guindy, le Gouessant, l’Arguenon, le Bizien). 20 % des exploitations sont contrôlées sur des bassins versants en difficulté : le Grand Oust, le Goyen, le Couesnon, le Leff, l’Airon. 30 % des exploitations de plus de 750 reproducteurs porcs ou de plus de 2 000 places de porcs charcutiers ou de plus de 40 000 animaux équivalents « volaille » contrôlées par an. 20 % des exploitations au titre de la PAC (surface, conditionnalité) contrôlées par an.