Risque de redressement fiscal
La redevance "pollution" à retourner avant le 31 mars 2009
Les éleveurs reçoivent, depuis la semaine dernière, les formulaires de "redevance pollution". Pour la 1ère fois, sont également concernés, en plus des éleveurs de volailles et de porcs, ceux de la production bovine.
Ne pas renvoyer dans les temps ce formulaire, ou le renvoyer incomplet ou avec des informations différentes de la réalité, expose les exploitants à des risques de redressements fiscaux importants.
Les techniciens du service Environnement du Gouessant (tél. : 02.96.34.68.36, le matin) peuvent accompagner les adhérents de la Coopérative dans cette démarche. Le temps étant limité, et pour tenir compte des contraintes humaines et techniques du service, il est important qu'ils se fassent connaître dans les plus brefs délais.
En parallèle de cette démarche, l'ensemble des exploitants doivent élaborer, avant le 31 mars :
- le plan prévisionnel de fumure,
- la déclaration d'émissions polluantes pour les éleveurs de plus de 40 000 animaux équivalents volailles ou de plus de 2 000 places de porcs de plus de 30kg ou plus pour 750 reproducteurs porcs.
Le 31 mars est une double ou triple échéance à ne pas oublier sous peine de sanctions financières importantes.