Compteurs d’eau sur puits et forages alimentant les élevages

Anticiper la redevance prélèvement

Les Administrations demandent, de plus en plus, la mise en place de compteurs d’eau spécifiques aux bâtiments d’élevage. Cette demande est faite via les arrêtés d’autorisation, mais aussi lors des contrôles. La non-mise en place de cet élément expose l’exploitant à des poursuites administratives et judiciaires. Par ailleurs, certains élevages ont l’obligation de tenir un registre des consommations d’eau et d’énergie.
Le compteur devant être dédié aux bâtiments d’élevage, il doit être séparé de celui de la maison d’habitation de l’exploitant située sur le site de l’exploitation. De plus, suite à la loi sur l’eau de 2006, les élevages sont maintenant assujettis à la redevance prélèvement sur la ressource en eau (forage…) au titre des autres usages économiques (abreuvement des animaux, lavage des bâtiments…). Le seuil de perception est de 7 000 m³/an.
L’Agence de l’Eau enverra début 2010 les déclarations de prélèvement aux exploitants pour l’année d’activité 2009. En l’absence de données sur les quantités prélevées, l’Agence appliquera un forfait, sans doute pénalisant.
Au vu de ces éléments, et pour anticiper la redevance pour l’année d’activité 2009, Le Conseil d’Administration de l’UGPVB* a décidé d’inviter les éleveurs à installer rapidement des compteurs et à effectuer des relevés (mensuels pour avoir une moyenne annuelle représentative en 2009) afin de déclarer la consommation annuelle réelle.

*UGPVB : Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne.