DOSSIER : Environnement

Affronter, ensemble, une réglementation de plus en plus complexe

Directives nitrates, maîtrise de pollutions d’origine agricole, mise aux normes vis à vis de la réglementation des ZES, bilan de fonctionnement… Le service Environnement Le Gouessant se veut, plus que jamais, à la disposition des éleveurs pour les aider à affronter une réglementation de plus en plus complexe.

PMPOA 2 et Dexel 2 : démarrage du processus

Le programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole 2 (PMPOA 2) est lancé après de multiples rebondissements.
Comme pour le PMPOA 1, l’objectif de cette démarche volontaire est de permettre aux producteurs de mettre aux normes leurs élevages avec la possibilité d’obtenir des subventions pour le diagnostic et les travaux à réaliser sur l’exploitation.
Les éleveurs concernés par cette démarche sont ceux :
-qui ont rempli une déclaration d’intention d’engagement fin 2002,
-dont les élevages sont situés en zone d’action prioritaire (notamment toutes les zones vulnérables),
-dont les élevages n’ont pas bénéficié des aides du PMPOA 1,
-dont les élevages ont moins de 40 000 volailles ou moins de 2 000 porcs de plus de 30 kg ou les élevages de moins de 750 porcs reproducteurs.
Pour bénéficier de subventions pour les travaux de mise aux normes, qui sont par ailleurs obligatoires au titre des installations classées, toute une procédure doit être suivie.
Tout d’abord, faire élaborer un DEXEL (diagnostic d’exploitation) par une personne agréée.
Ceci permet de définir un projet d’exploitation propre à chaque élevage (projet bâtiment et projet agronomique). Suit le dépôt du dossier auprès de la DDAF pour instruction. Après étude du projet, la DDAF propose un accord sur les subventions. En dernier lieu, l’exploitant effectuera les travaux de mise aux normes.

Pour bénéficier de subventions pour les travaux de mise aux normes toute une procédure doit être suivie.

Les plans de fumure

Au titre du 2ème programme d’action (directive nitrate) la quasi totalité des exploitations doivent élaborer un plan de fumure, au plus tard le 31 mars de chaque année.
Au titre du PMPOA 2, les éleveurs qui souhaitent obtenir des subventions pour les travaux de mise aux normes de leurs élevages devront présenter un plan de fumure de l’année correspondant à l’élaboration de leur Dexel. D’un point de vue pratique et agronomique, cet outil doit être élaboré à l’automne, avant la reprise des épandages.

Le Service Environnement est à votre disposition pour élaborer avec vous le plan de fumure de votre exploitation.

DÉLAIS DE MISES AUX NORMES ZES

Dans les différents départements, plus particulièrement dans le Finistère et les Côtes d’Armor, certains éleveurs ont reçu des courriers recommandés, de la part de la préfecture et de la DSV, leur indiquant de se mettre aux normes vis à vis de la réglementation des ZES. Si les éleveurs ne se manifestent pas, l’administration et le CDM considèreront que chaque exploitation devra déposer un dossier “installation classée”. Dans les Côtes d’Armor, le délai accordé au producteur est de 2 mois. S’il ne trouve pas de solution, il devra baisser son cheptel de façon conséquente, jusqu’à la mise en place d’un système cohérent avec la réglementation ZES.
Nous souhaitons attirer votre attention sur ces faits, qui vont se répéter dans les mois à venir et qui concernent tous les élevages qui ont une obligation de traitement ou de transfert de leurs effluents d’élevages.
Si vous faites l’objet de ces courriers, nous vous conseillons de prendre contact dans les plus brefs délais avec votre coopérative afin d’étudier votre situation, avant tout passage au CDH.

Restructuration d’élevage en ZES :
un assouplissement de la réglementation qui n’empêchera pas une baisse globale de la production.

Mi-juin dernier, Madame la Préfète de la Région Bretagne a reçu du Ministère de l’Environnement une instruction ministérielle relative à la restructuration des élevages en ZES. La profession a expressément fait connaître son indignation concernant certaines des dispositions de cette instruction, qui est applicable immédiatement. Voici quelques-unes des décisions.

Restructuration externe des élevages hors sol

Objectif : regrouper deux ou plusieurs sites d’une même exploitation*. Le regroupement de deux ou plusieurs sites est possible aux trois conditions suivantes :
- les sites qui participent au regroupement doivent être inclus en ZES,
- les sites participant au regroupement doivent respecter la réglementation ICPE,
- l’exploitation qui reprend un ou plusieurs sites en vue de les regrouper doit avoir été autorisée à exploiter ces sites au titre du contrôle des structures.
(La reprise d’élevage sans regroupement physique n’est pas concernée par les dispositions de restructuration externe). Tout éleveur possédant plusieurs sites et voulant les regrouper se verra appliquer un prélèvement sur l’azote brut rapatrié, pour tout site acquis postérieurement au 10 janvier 2001. 
Le regroupement se traduit par un prélèvement sur l’azote brut rapatrié. Ce prélèvement est égal à :
- 0% si l’exploitation une fois regroupée est inférieure au seuil EDEI,
- 20% si l’exploitation regroupée avant prélèvement est comprise entre une et deux fois la valeur des seuils EDEI,
- 40% si l’exploitation regroupée avant prélèvement est supérieure à deux fois les seuils EDEI.

* exploitation au sens de la réglementation ZES : ensemble des unités de production gérées par l’exploitant au sein d’un même état membre de l’union européenne.

Déclaration d’activité polluante

Les DAP continuent à arriver. Nous vous rappelons qu’il est impératif de les remplir dans les temps afin que vous ne soyez pas taxés d’office par la redevance pollution.

Cécile Guerro et Bernard Poilvet sont à votre disposition pour vous aider à remplir le formulaire de déclaration d’activité polluante. Vous pouvez les joindre au 02 96 34 68 36.

Bilan de fonctionnement : attention à l’échéance  !

Différents textes nationaux imposent dès aujourd’hui, pour certaines installations classées, la réalisation d’un bilan de fonctionnement avant la fin de l’année. C’est une obligation à la charge des exploitants des installations classées. Ce bilan de fonctionnement s’inspire des études d’impact prévues dans la réglementation des installations classées.
Élevages concernés cette année :
- Les élevages ayant une autorisation dont l’année d’obtention se termine par un 3 (1983, 1993). Cela ne concerne pas les autorisations délivrées en 2001 car elles ont présenté, dans leur dossier de demande, une étude d’impact.
- Les élevages porcins de plus de 30 kg à partir d’une capacité de 2 000.
- Les élevages de volailles de plus d’un mois, à partir d’une capacité de 40 000.

Si vous pensez être concernés par cette obligation, vous pouvez contacter le Service Environnement du Gouessant pour avoir de plus amples informations et étudier votre situation.