SPECIALISTE DE LA NUTRITION ANIMALE

"La sécurité alimentaire commence
avec celle de nos élevages"

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Déclaration de début d'exploitation

Comment éviter le contentieux avec le voisinage et sécuriser votre élevage ?

Toute nouvelle autorisation d'exploiter délivrée depuis le début de l'année 2008 au titre des installations classées doit faire l'objet d'une déclaration de début d'exploitation.

Il est vivement conseillé de faire cette démarche pour que le droit d'exploiter "installation classée" ne soit attaquable devant les tribunaux éternellement.

N'hésitez pas à joindre le service Environnement pour vous accompagner dans cette démarche.

Publié le 15/05/2008