Les dispositifs de certification environnementale et HVE évoluent

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09 août 2022

La Haute Valeur Environnementale, bien que peu appropriée à l’élevage, est une démarche qui présente des avantages certains. La Coopérative accompagne les adhérents tentés par l’aventure de la certification et agit pour faire évoluer le cahier des charges.

« La HVE n’est pas idéale », pose d’emblée Agnès Guy, responsable de la veille du droit de l’environnement et de la transition écologique Le Gouessant. « C’est un référentiel vieillissant, peu adapté à l’élevage qui ne répond pas aux nouveaux défis relatifs au changement climatique et à l’énergie ». Exemples à la clé. Les élevages hors sol sans prairies sont pénalisés dans le volet phytosanitaire. En poules pondeuses plein air, le bilan azoté, élément central du module fertilisation est bloquant à cause de l’absence de cultures sur les parcours et donc d’exportation azotée. « Les référentiels HVE sont en cours de révision pour les rendre plus accessibles aux filières d’élevage. » Il est également question de créer un niveau intermédiaire CE2+. Il correspond au niveau 2 actuel auquel s’ajouterait la validation d’une thématique de l’option A ou l’utilisation d’OAD (1) pour piloter la fertilisation et la gestion des déchets par une filière de valorisation type Adivalor. Bref, ça bouge ! Le Gouessant est acteur dans cette réflexion engagée par le ministère de l’Agriculture.

Source : Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

La HVE, élément facilitateur

Pour autant, il ne faut pas laisser passer le train. Depuis le 1er janvier 2022, la loi Egalim impose d’intégrer au moins 50% de produits durables ou de qualité dans la restauration collective (2). La certification environnementale (niveau 2) et la HVE (niveau 3) sont donc incontournables pour maintenir les accès aux marchés publics RHD(3). Précision d’importance, le niveau 2 ne sera plus suffisant à partir de 2027. L’autre intérêt de la HVE réside dans l’absence d’obligation du conseil stratégique à l’utilisation des produits phytosanitaires. Troisième atout, la CE2+ et la HVE sont une des voies d’accès aux écorégimes de la PAC à compter de 2023, si le plan stratégique national est validé. L’enjeu est de bénéficier de 25% des aides du premier pilier.

Aux côtés des adhérents

Malgré les aspects limitants de la HVE, Le Gouessant est consciente des enjeux qu’elle représente. « Nous sommes aux côtés des adhérents qui souhaitent entrer dans la démarche ». En porc et en volaille, le choix retenu est un accompagnement individuel pour plus de réactivité face à la demande des marchés. « Nous faisons le lien avec l’organisme certificateur, rassemblons et transmettons les documents nécessaires, et accompagnons le jour de l’audit ». En légumes, c’est la démarche collective qui est privilégiée. Question finance, la certification n’est pas gratuite (4). « L’idée est de trouver une valorisation pour ces démarches ». Les négociations sont en cours avec l’aval.

Il n’y a pas de modèle unique

Si la HVE présente d’incontestables atouts, elle n’est pas la seule reconnaissance des bonnes pratiques agro-environnementales. Existent aussi les MAE de la PAC et le PSE(5). « Il n’y a pas de modèle unique et nous accompagnerons chaque adhérent dans la démarche qu’il choisit ».

 

(1) OAD : outil d’aide à la décision.

(2) Agriculture Biologique (AB), Label rouge, les SIAQQ Signes officiels d’Identification de la Qualité et de l’Origine ( Appellation d’origine protégée AOP, Appellation d’origine contrôlée AOC, Indication géographique de provenance IGP, Spécialité traditionnelle garantie STG), la Certification environnementale CE2, Haute Valeur Environnementale HVE, label Pêche durable.

(3) RHD : restauration hors domicile.

(4) Coût : environ 1 000€ pour CE2 et bien plus pour la HVE.

(5) MAE : mesures agro-environnementales et climatique – PSE : paiement pour services environnementaux.