En tant que maître d’ouvrage, vous avez des responsabilités et des obligations, notamment en matière de sécurité sur le chantier. Un cadre parfois méconnu, et pourtant essentiel pour sécuriser votre projet.
Avant de vous lancer dans votre projet de construction ou de rénovation d’un bâtiment d’élevage, il est nécessaire de comprendre ce qu’implique votre rôle de maître d’ouvrage. D’abord, comme il est rare qu’un maître d’œuvre soit sollicité en élevage, c’est vous qui organisez le planning général d’intervention des entreprises et qui veillez à la bonne articulation entre les différents corps de métier. La transmission des informations nécessaires à chaque prestataire est aussi primordiale. « Si les réseaux électriques ou d’évacuation ne sont pas validés avant le coulage de la dalle, les conséquences peuvent être lourdes, avec des reprises coûteuses », illustre Christophe Rebuffet, responsable Études et Agriculture durable chez Le Gouessant.
Leur sécurité, votre responsabilité
La sécurité des personnes sur le chantier est sous votre responsabilité. Dès lors qu’au moins deux entreprises ou indépendants interviennent, le Code du travail impose de faire appel à un coordinateur SPS (sécurité et protection de la santé). Ce professionnel a pour mission d’anticiper les risques en organisant notamment des réunions de coordination et en vérifiant la cohérence des plans de prévention. « Beaucoup d’éleveurs sous-estiment ou méconnaissent cette obligation », constate Christophe Rebuffet. Pourtant, en cas d’accident corporel, le défaut de désignation d’un coordinateur SPS est une infraction pénale. Les assurances peuvent également se retourner contre le maître d’ouvrage. De plus, « même si c’est de moins en moins fréquent, certains éleveurs ne pensent pas à prendre l’assurance dommages ouvrage».
Des démarches administratives essentielles
En tant que maître d’ouvrage, vous veillez au respect des règles d’urbanisme. Après avoir déposé le permis de construire, vous devez l’afficher sur le terrain au moins
deux mois avant le démarrage des travaux. Une étape souvent oubliée dans les faits, et pourtant nécessaire pour protéger juridiquement le projet. Autres démarches à ne pas omettre : les déclarations d’ouverture et d’achèvement du chantier. Par ailleurs, « il faut bien penser à réceptionner l’ouvrage en validant le procès-verbal de réception. Il doit être signé par les entreprises et l’éleveur. C’est important pour faire courir les délais des garanties légales, notamment la garantie décennale », souligne Virginie Mingam, responsable Juridique à la Coopérative. Dernière obligation qu’on a moins de risques d’oublier : le paiement !